en Limousin

Les outils de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) utilisés depuis 2005 en Limousin sont progressivement remplacés au profit du DCC “K-Process” outil commun à la région Nouvelle-Aquitaine.

Ce nouvel outil est une plateforme web destinée à répondre aux besoins des professionnels de santé impliqués en cancérologie, utilisateurs de l’application, et ce, dans le respect des orientations définies par l’Institut National du Cancer (INCa) et l’ASIP Santé et dans le respect des droits fondamentaux du patient.

ROHLim a travaillé au recueil des besoins métiers en collaboration avec les Centres de Coordination en Cancérologie (3C).

Les garanties proposées par K-Process :

  • retrouver les fiches RCP informatisées depuis 2005 ;
  • permettre aux professionnels de santé autorisés d’accéder de façon sécurisée aux informations de leurs patients ;
  • créer des fiches d’organes spécifiques pour les tumeurs solides et par pathologies pour les tumeurs hématologiques ;
  • permettre l’alimentation de bases de données épidémiologiques :

Les intérêts du passage à K-Process :

  • production et transmission des documents(fiches RCP, Programmes Personnalisés de Soins (PPS)) par Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) ;
  • conformité au cadre règlementaire national ;
  • interopérabilité avec les Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH) ;
  • DMP compatibilité.

 

Mémos d’aide :

Mémo 1 : Pré-inscription à la RCPMémo 2 : Animation de la RCP

Migration des 3C vers K-Process :

  • 3C de Corrèze :

Le 3C de Corrèze a migré vers K-Process en avril 2017 et depuis, les équipes opérationnelles sont accompagnées dans son utilisation. le 3C est aujourd’hui autonome pour mener des actions d’accompagnement à l’usage en collaboration avec l’équipe projet DCC.

  • 3C de Haute-Vienne et 3C de Creuse :

Les migrations des 3C de Haute-Vienne et de Creuse sont en cours. Elles dépendent :
– de la reprise des fiches RCP (en cours)
– de la possibilité de remontée des documents dans les SIH du CHU et de la Polyclinique de Limoges (en cours)
– de l’informatisation des fiches d’organes permettant l’alimentation de la BRTS (en cours)

  • 3C régional d’hématologie :

La migration du 3C régional d’hématologie dépend de :
– l’informatisation des fiches par pathologies
– leur capacité à remonter dans le SIH
– la mise en oeuvre des travaux pour permettre la remontée des informations dans les bases OHL

Déploiement de la MSSanté : 

K-Process est MSSanté compatible : il permet d’envoyer les documents qu’il produit aux médecins correspondant de leurs patients flux MSSanté. La migration vers le DCC est donc un vecteur supplémentaire de déploiement de la MSSanté, a minima vers tous les acteurs impliqués en cancérologie.

Pour déployer la MSSanté, Onco-Nouvelle-Aquitaine a recours à une maîtrise d’ouvrage déléguée, le GIP ESEA, qui est chargée d’ouvrir les boîtes aux lettres MSSanté, via l’installation de l’interface graphique Epsimail (Therasoft)  et d’assurer les dépannages éventuels dans les établissements privés, les cabinets libéraux et de communiquer sur les modalités de déploiement en établissement public.

Le 3C de Corrèze mène depuis le début de l’année 2018 une campagne de déploiement en partenariat avec la CPAM 19 et le GIP ESEA, par le biais de réunions de sensibilisation dans les établissements publics, de diffusion de flyers auprès des structures libérales, de partages de connaissances et d’informations. L’objectif étant d’atteindre 0 papier à l’horizon 2019 pour les acteurs de la cancérologie en Corrèze.

Informatisation des fiches en hématologie :

Lancé fin 2016, ce projet a pour but d’informatiser des fiches déclinées par pathologie en hématologie dans l’optique de permettre l’alimentation des bases de l’observatoire des hémopathies du Limousin (bases OHL).

Interopérabilité SIH :

Les pilotes retenus pour amorcer les chantiers d’interopérabilité entre K-Process et les SIH sont le CHU de Limoges et la Polyclinique de Limoges.

La méthodologie se base sur une reprise des existants via un mode de transmission MSSSanté.

Un appel contextuel, permettant d’accéder à K-Process à partir du logiciel établissement a été livré en production et sera activé au moment de la migration du 3C87 et du 3C23 vers K-Process. Les remontées des documents issus de K-Process vers les SIH du CHU et de la Polyclinique de Limoges via MSSanté sont la seconde étape à mettre en place par l’équipe projet DCC.

RGPD et aspects juridiques :

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données introduit un changement majeur de paradigme dans la protection des traitements de données personnelles, puisque l’on passe d’une logique administrative à une approche par le risque. Il ne s’agit plus simplement de déclarer un traitement pour qu’il soit conforme, il s’agit de procéder à une appréciation des risques que l’on fait encourir aux personnes dont les données sont traitées, de réduire les risques que l’on estime majeurs et d’effectuer une réévaluation périodique du dispositif. Avec la réglementation précédente, il appartenait à la CNIL de démontrer que le traitement était non conforme. Avec le RGPD, c’est l’inverse : il appartient au responsable de traitement (et donc à Onco-Nouvelle-Aquitaine) de démontrer qu’il a suivi le règlement dans l’esprit sinon à la lettre et qu’il a, en toute bonne foi, pris les mesures nécessaires pour sécuriser le traitement.

Dans l’optique de respect du RGPD et le contexte du DCC, l’équipe projet DCC a formalisé les actions suivantes :
– la formalisation d’une affiche à destination des patients pour les informer sur leur droits vis-à-vis des traitements de leurs données dans les hall d’accueil pour le moment pour les établissements pilotes de l’interopérabilité (CHU de Limoges et Polyclinique de Limoges) ;
– la mise en place d’un dispositif de gestion des demandes provenant des personnes (patients) ;
– l’application d’un conventionnement avec les établissements de santé.

L’affiche et le dispositif ont chacun été relus par un comité d’experts incluant les DPO des établissements, et validés par un avocat mandaté par le réseau Onco-Nouvelle-Aquitaine. L’équipe projet DCC va alors accompagner les établissements pour permettre cet affichage à destination des patients (éducation du cadre réglementaire, modalités d’affichage à fixer avec les services concernés).