CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU DCC K-PROCESS

Dispositions générales

Présentation de l’éditeur

Le Dossier Communicant de Cancérologie K-PROCESS est édité par :

Onco-Nouvelle-Aquitaine, Association loi 1901
229, Cours de l’Argonne
33076 Bordeaux Cedex

Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, certains termes sont définis comme suit :

Administrateur Réseau : désigne un Utilisateur dont le profil permet la gestion des Centres de Coordination en Cancérologie (3C) par ex-région.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation du DCC K-PROCESS souscrites par l’Utilisateur.

Données : désigne les données informatiques générées dans le cadre du recours au Service.

Données de santé à caractère personnel : désigne toutes données en lien avec la santé d’un Patient.

Données Personnelles : désigne toutes données ou informations relatives à un individu identifié ou identifiable directement ou indirectement, conformément à la définition qui en est donnée par les Lois sur la Protection des Données.

Dossier Communicant de Cancérologie ou DCC : désigne l’outil métier support de la coordination des prises en charge d’un patient atteint de cancer, permettant :

1. d’améliorer la prise en charge coordonnée et personnalisée du Patient avant, pendant et après la phase aigüe du traitement, par le partage et l’échange de données médicales entre professionnels de santé hospitaliers et libéraux ;
2. de renforcer la qualité de la prise en charge ;
3. de mettre à disposition des informations pour les acteurs de la santé publique et les professionnels de santé (DGOS, INCa, Santé Publique France, Registres du cancer et Centres de Coordination du Dépistage des Cancers).

Dossier patient K-PROCESS : désigne l’ensemble des données médicales et administratives concernant un Patient au sein du DCC K-PROCESS.

Droits de Propriété Intellectuelle : désigne toute protection, quelle qu’en soit la forme, octroyée par la loi notamment aux inventions, découvertes, secrets de fabrication, savoir-faire, logiciels. Ainsi, ces droits comprennent notamment les brevets et les droits d’auteur ainsi que toutes demandes relatives à l’un de ces droits de propriété intellectuelle.

Établissement de santé / Établissement : désigne l’Établissement et/ou cabinet médical par lequel l’Utilisateur accède au DCC K-PROCESS.

Fenêtre d’information : désigne un cadre (format POP UP) ayant pour finalité d’informer l’Utilisateur des mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation du DCC K-PROCESS par l’éditeur et sollicitant son aval.

Fiche RCP : désigne le document de synthèse de la présentation du dossier d’un Patient en Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP), reprenant les informations administratives et médicales permettant d’effectuer une proposition thérapeutique. Les fiches RCP contiennent la proposition de la RCP et sont diffusées aux médecins correspondants du Patient. Elles font partie du dossier médical du Patient au sein du DCC K-PROCESS.

Hébergement HDS : désigne un label délivré suite à un audit de l’ASIP Santé, qui atteste que les exigences de la loi en matière de données de santé à caractère personnel sont bien respectées.

K-PROCESS : désigne la plateforme web éditée par Onco-Nouvelle-Aquitaine, permettant d’informatiser le service DCC sur son territoire régional.

Lois sur la Protection des Données : désigne les lois françaises, et plus spécifiquement, (i) l’Article L. 1111-8 du Code de la Santé Publique issu de la loi n° 2002-303 du 4 Mars 2002 et modifié par la Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 qui contient des dispositions protégeant les individus dont les données personnelles sont traitées, parmi lesquelles se trouvent des exigences relatives à la sécurité et la circulation de ces données personnelles ; (ii) la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, le Règlement sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le décret n°2018-687 du 1er aout 2018 et l’ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018.

Patient : désigne une personne atteinte ou suspectée d’être atteinte d’un cancer.

Professionnel administratif de santé : désigne les professionnels administratifs faisant partie de l’équipe de prise en charge d’un Patient dans le cadre d’une pathologie cancéreuse : Secrétaire de Centre de Coordination en Cancérologie (3C), Secrétaire médicale, membre d’un Registre des Cancers, membre d’un Centre de Coordination du Dépistage des Cancers.

Professionnel de Santé ou Médecin : désigne les professionnels de santé relevant des Centres de Coordination en Cancérologie (3C) de la région Nouvelle-Aquitaine suivants : 3C de Charente, 3C de Charente-Maritime Nord, 3C de Charente-Maritime Sud et Est, 3C de Corrèze, 3C de Creuse, 3C de Dordogne, 3C de Bordeaux Nord, 3C CHU de Bordeaux, 3C Institut Bergonié, 3C de Tivoli, 3C de Libourne, 3C des Landes, 3C Lot-et-Garonne, 3C de Béarn et Soule, 3C de Bayonne, 3C des Deux Sèvres, 3C de la Vienne, du Nord Deux-Sèvres et du Blanc, 3C de Haute-Vienne, 3C d’Hématologie du Limousin.

Programme Personnalisé de Soins (PPS) : désigne le document décrivant le(s) traitement(s) proposé(s) à chaque Patient. Ce programme est élaboré au décours d’une Réunion de Concertation Pluridisciplinaire et proposé au Patient lors d’une consultation spécifique dans le cadre du dispositif d’annonce. A l’issue de cette consultation, le médecin remet au Patient son PPS qui indique le ou les traitements à réaliser, leur durée, le lieu et les dates prévisibles auxquelles ils doivent se dérouler. Le PPS est adapté ou interrompu en fonction de la réaction du Patient aux traitements ou de leur efficacité et de l’évolution de la maladie. Il fait partie du dossier médical du Patient au sein du DCC K-PROCESS.

Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) : désigne une réunion régulière entre professionnels de santé, au cours de laquelle se discutent les situations de Patients, les traitements possibles en fonction des dernières études scientifiques, l’analyse des bénéfices et des risques encourus, ainsi que l’évaluation de la qualité de vie qui va en résulter. La synthèse des discussions est formalisée par une fiche RCP.

Serveurs : désigne les infrastructures informatiques connectées au réseau Internet et qui permettent d’héberger le DCC K-PROCESS ainsi que les données récoltées dans le cadre de l’utilisation du service.

Utilisateur : désigne les Professionnels de santé et membres associés de l’équipe de prise en charge, les professionnels impliqués dans l’organisation du parcours de soins des Patients et les acteurs de santé publique utilisant le DCC K-PROCESS.

Champs d’application

L’accès au DCC et son utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU, que l’Utilisateur reconnait avoir lues et comprises.

Tout Utilisateur de nationalité étrangère accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.

En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du DCC ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU, ce dont il informera l’Utilisateur par une Fenêtre d’Information. En cas de refus des nouvelles conditions, l’Éditeur bloquera l’accès et l’utilisation du DCC à l’Utilisateur.

Description du service

Objectif du service

Le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) K-PROCESS permet à un Utilisateur d’accéder aux données de santé de cancérologie d’un Patient, afin d’améliorer sa prise en charge médicale. Ces données sont disponibles sous la forme du Dossier patient K-PROCESS comprenant des documents produits au sein de K-PROCESS (fiches RCP, Programmes Personnalisés de Soins) et des documents importés par les Utilisateurs (comptes rendus médicaux, courriers, fiches RCP…).

Ces données sont informatisées et stockées au sein du système d’information K-PROCESS.

L’informatisation des données des Patients au sein de K-PROCESS concourt à la mise en œuvre par des médecins aux fins de diagnostic médical et/ou de l’administration de soin ou de traitements et relève donc du régime du consentement implicite, avec information préalable.

L’accès au DCC K-PROCESS est strictement limité à la finalité ci-dessous exposée.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

Tout Utilisateur a accès au Service dès lors qu’il accepte et reconnait satisfaire aux conditions suivantes :

Conditions d’ordre général

1. Être majeur et être doté de la capacité juridique à souscrire aux présentes CGU.
2. Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restriction ni réserve.
3. Obtenir un compte personnel auprès d’Onco-Nouvelle-Aquitaine et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du DCC K-PROCESS.
4. Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du DCC K-PROCESS, et ce dans le strict respect des règles de protection des données personnelles en vigueur.
5. Accéder au DCC K-PROCESS en utilisant sa véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques.
6. S’engager à se déconnecter du système K-PROCESS à chaque fin d’utilisation.

Conditions spécifiques

Les droits d’accès au DCC K-PROCESS sont subordonnés au Profil Utilisateur.

Chaque accès à un dossier patient est tracé avec les informations suivantes :

• Les nom et prénom de l’Utilisateur ;
• La date d’accès ;
• Le profil de l’Utilisateur ;
• L’adresse de l’IP de l’Utilisateur ;
• Les actions de l’Utilisateur (accès, accès d’urgence, type d’information manipulée, lecture, modification, validation, date et heure).

Le DCC K-PROCESS compte plusieurs Profils Utilisateur.

Profil Médecin

Données collectées

Pour pouvoir obtenir son Profil, le médecin doit renseigner les Données Personnelles suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Numéro RPPS ;
• E-mail ;
• Titre ;
• Spécialité médicale exercée ;
• Nature de l’activité médicale exercée.

Ces informations sont composées de données personnelles au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement européen sur la Protection de la Donnée personnelle du 27 avril 2016 (2016/679/UE). Elles sont protégées, conformément à la Loi sur la Protection des Données.

Selon qu’il soit membre ou non d’une équipe de soins hospitalière, le Médecin peut se voir attribuer des droits d’accès étendus.

Authentification de l’accès au DCC K-PROCESS

L’accès au DCC K-PROCESS est strictement personnel.

Le Médecin dispose de deux moyens pour s’authentifier :

Utilisation de la Carte de Professionnel de Santé (ci-après CPS)

La CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient les données d’identification de son porteur. Elle sécurise les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité.
La prime authentification dans le DCC K-PROCESS avec une CPS est réalisée après la saisie du code confidentiel associé.

La détention et l’utilisation de la CPS ainsi que du code confidentiel sont sous l’entière responsabilité du Médecin.

Utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe

A la demande du Médecin, le Dispositif Spécifique Régional du Cancer  Onco-Nouvelle-Aquitaine lui attribue un identifiant et un mot de passe qui lui permettent d’authentifier son accès au DCC K-PROCESS.

Le mot de passe et l’identifiant sont sous l’entière responsabilité du Médecin et ne doivent pas être partagés.

L’accès aux Professionnels administratifs de santé rattachés à un Médecin se fera par la création d’un profil de Secrétaire médicale ou de Soignant d’annonce.

Droits d’accès au DCC K-PROCESS

Les droits d’accès peuvent restreints ou étendus.

Droits d’accès restreints

Le Médecin détenteur de droits restreints est habilité à :

• Accéder aux Dossiers patient du DCC K-PROCESS relatifs aux Patients dont il gère tout ou partie de la prise en charge médicale ;
• Créer et gérer des PPS.

Droits d’accès étendus

Le Médecin détenteur de droits étendus est habilité à :

• Créer et gérer des Dossiers patient ;
• Accéder aux Dossiers patient du DCC K-PROCESS relatifs aux Patients dont il gère tout ou partie de la prise en charge médicale ;
• En cas d’urgence, accéder aux Dossiers patient du DCC K-PROCESS relatifs aux Patients dont il ne gère pas tout ou partie de la prise en charge médicale. Dans ce cas, l’accès d’urgence est tracé et notifié aux Administrateurs Réseau ;
• Créer des Fiches RCP ;
• Créer et gérer des PPS.

Profil de Secrétaire 3C

Un(e) Secrétaire 3C est un Professionnel administratif de santé exerçant au sein d’un Centre de Coordination de Cancérologie membre du DSRC Onco-Nouvelle-Aquitaine. Il est chargé de la gestion des RCP.

Données collectées

Pour pouvoir obtenir son Profil, un(e) Secrétaire 3C doit renseigner les Données suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Nom du 3C de rattachement ;
• E-mail professionnel (facultatif).

Certaines de ces informations sont des données personnelles au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement européen sur la Protection de la donnée personnelle du 27 avril 2016 (2016/679/UE). Elles sont protégées, conformément à la Loi sur la Protection des Données.

Authentification de l’accès au DCC K-PROCESS

L’accès au DCC K-PROCESS est strictement personnel.

A la demande du responsable du 3C, Onco-Nouvelle-Aquitaine attribue un identifiant et un mot de passe à l’Utilisateur, qui lui permettent d’authentifier son accès au DCC K-PROCESS.

Le mot de passe et l’identifiant sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et ne doivent pas être partagés.

Si l’Utilisateur quitte ses fonctions par lesquelles il accède au DCC K PROCESS, le responsable du 3C doit en informer sans délai Onco-Nouvelle-Aquitaine, afin de permettre la désactivation de son accès.

Droits d’accès au DCC K-PROCESS

Les droits d’accès du Profil Secrétaire 3C s’exercent sur tous les Dossiers patients du DCC K-PROCESS.

Le Profil Secrétaire 3C est habilité à :

• Créer et gérer les RCP ;
• Créer et gérer des dossiers Patient :
  • Droit en lecture et écriture sur le dossier administratif ;
  • Droit en lecture et écriture sur les fiches RCP ;
  • Droit en lecture (+/- écriture selon le territoire) sur le PPS.
• Valider les fiches RCP au nom d’un médecin ;
• Créer et gérer des profils de Médecin ;
• Accéder aux statistiques d’activité de son 3C ;
• Accéder aux statistiques d’activité des médecins participant à des RCP de son territoire.

Profil de Secrétaire Médical(e)

Un(e) Secrétaire Médical(e) est un Professionnel administratif de santé exerçant au sein d’un Etablissement de santé et rattaché à un ou plusieurs Médecin(s) prenant en charge des Patients.

Données collectées

Pour pouvoir obtenir son Profil, un(e) Secrétaire Médical(e) doit renseigner les Données suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• E-mail professionnel (facultatif) ;
• Téléphone professionnel (facultatif) ;
• Établissement employeur ;
• Liste des médecins rattachés au profil.

Certaines de ces informations sont des données personnelles au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement européen sur la Protection de la donnée personnelle du 27 avril 2016 (2016/679/UE). Elles sont protégées, conformément à la Loi sur la Protection des Données.

Authentification de l’accès au DCC K-PROCESS

L’accès au DCC K-PROCESS est strictement personnel.

À sa demande, sous réserve de la validation du ou des Médecin(s) au(x)quel(s) le/la Secrétaire médical(e) est rattaché(e), ou à celle d’un médecin, Onco-Nouvelle-Aquitaine attribue un identifiant et un mot de passe à l’Utilisateur, qui lui permettent d’authentifier son accès au DCC K-PROCESS.

Le mot de passe et l’identifiant sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et ne doivent pas être partagés.

Si l’Utilisateur quitte ses fonctions par lesquelles il accède au DCC K PROCESS, le Médecin auquel il est rattaché doit en informer sans délai Onco-Nouvelle-Aquitaine, afin de permettre la désactivation de son accès.

Droits d’accès au DCC K-PROCESS

Les droits d’accès du Profil Secrétaire Médical(e) s’exercent sur tous les dossiers des Patients du DCC K-PROCESS suivis par le(s) Médecin(s) au(x)quel(s) il est rattaché.

Le Profil Secrétaire Médical(e) est habilité à :

• Créer et gérer des dossiers Patient :
  • Droit en lecture et écriture sur le dossier administratif ;
  • Droit en lecture et écriture sur les fiches RCP ;
  • Droit en lecture (+/- écriture selon le territoire) sur le PPS.
• Accéder aux statistiques d’activité du ou des Médecin(s) au(x)quel(s) il est rattaché.

Profil Soignant d’annonce

Le Soignant d’annonce est un Professionnel de santé exerçant au sein d’un Etablissement de santé et rattaché à un ou plusieurs Médecin(s) prenant en charge des Patients.

Données collectées

Pour pouvoir obtenir son Profil, le Soignant d’annonce doit renseigner les Données suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• E-mail professionnel (facultatif) ;
• Liste des médecins rattachés au profil.

Certaines de ces informations sont des données personnelles au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement européen sur la Protection de la donnée personnelle du 27 avril 2016 (2016/679/UE). Elles sont protégées, conformément à la Loi sur la Protection des Données.

Authentification de l’accès au DCC K-PROCESS

L’accès au DCC K-PROCESS est strictement personnel.

À la demande d’un Médecin, Onco-Nouvelle-Aquitaine attribue un identifiant et un mot de passe à l’Utilisateur, qui lui permettent d’authentifier son accès au DCC K-PROCESS.

Le mot de passe et l’identifiant sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et ne doivent pas être partagés.

Si l’Utilisateur quitte ses fonctions par lesquelles il accède au DCC K PROCESS, le Médecin auquel il est rattaché doit en informer sans délai Onco-Nouvelle-Aquitaine, afin de permettre la désactivation de son accès.

Droits d’accès au DCC K-PROCESS

Les droits d’accès du Profil Soignant d’annonce s’exercent sur tous les dossiers des Patients du DCC K-PROCESS suivis par le(s) Médecin(s) au(x)quel(s) il est rattaché.

Le Profil Soignant d’annonce est habilité à :

Créer et gérer des dossiers Patient :

Droit en lecture et écriture sur le dossier administratif ;
Droit en lecture sur les fiches RCP ;
Droit en lecture et écriture sur le PPS ;

Accéder aux statistiques d’activité PPS du ou des Médecin(s) au(x)quel(s) il est rattaché.

Profil Lecture Seule

Le profil Lecture Seule concerne des Professionnels administratifs de santé participant à l’équipe de soins ou habilités par leurs missions à accéder aux dossiers des Patients. Il permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux Dossiers patients passés en RCP sur le territoire d’un 3C, afin d’en consulter les données.

Données collectées

Pour pouvoir obtenir son Profil Lecture seule, un Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Nom du 3C de rattachement ;
• E-mail professionnel (facultatif) ;
• Établissement employeur ;
• Fonction professionnelle.

Certaines de ces informations sont des données personnelles au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement européen sur la Protection de la donnée personnelle du 27 avril 2016 (2016/679/UE). Elles sont protégées, conformément à la Loi sur la Protection des Données.

Authentification de l’accès au DCC K-PROCESS

L’accès au DCC K-PROCESS est strictement personnel.

Sur demande et après validation du DSRC, Onco-Nouvelle-Aquitaine attribue un identifiant et un mot de passe à l’Utilisateur, qui lui permettent d’authentifier son accès au DCC K-PROCESS.

Le mot de passe et l’identifiant sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et ne doivent pas être partagés.

Si l’Utilisateur quitte ses fonctions par lesquelles il accède au DCC K PROCESS, il doit en informer sans délai Onco-Nouvelle-Aquitaine afin de permettre la désactivation de son accès.

Droits d’accès au DCC K-PROCESS

Le profil Lecture Seule est lié à un 3C.

Les droits d’accès du Profil Lecture Seule sont limités aux Dossiers patients passés en RCP sur leur 3C de rattachement.

Le Profil Lecture Seule est habilité à :

• Visualiser des Dossiers patient :
  • Droit en lecture sur le dossier administratif ;
  • Droit en lecture sur les RCP ;
  • Droit en lecture sur les PPS.

Profil Administrateur Réseau

L’Administrateur Réseau est un professionnel membre de l’équipe du DSRC Onco-Nouvelle-Aquitaine.

Données collectées

Pour pouvoir obtenir son Profil, un Administrateur Réseau doit renseigner les Données suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• E-mail professionnel ;
• Nom du territoire infrarégional de rattachement.

Certaines de ces informations sont des données personnelles au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement européen sur la Protection de la donnée personnelle du 27 avril 2016 (2016/679/UE). Elles sont protégées, conformément à la Loi sur la Protection des Données.

Authentification de l’accès au DCC K-PROCESS

L’accès au DCC K-PROCESS est strictement personnel.

À la demande de la coordination du DSRC, Onco-Nouvelle-Aquitaine attribue un identifiant et un mot de passe à l’Utilisateur, qui lui permettent d’authentifier son accès au DCC K-PROCESS.

Le mot de passe et l’identifiant sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et ne doivent pas être partagés.

Si l’Utilisateur quitte ses fonctions par lesquelles il accède au DCC K PROCESS, son accès est immédiatement désactivé.

Droits d’accès au DCC K-PROCESS

Les droits d’accès du Profil Administrateur Réseau sont limités aux modules déployés sur le territoire infrarégional dont il a la charge.

Le Profil Administrateur Réseau est habilité à :

• Utiliser K-Process avec les droits d’un profil de Secrétaire 3C lié à un territoire infrarégional dont il a la charge ;
• Gérer les doublons de patients, tumeurs et médecins ;
• Créer et gérer des profils Utilisateurs (à l’exception des profils Administrateur Réseau et Super administrateur) ;
• Créer et gérer des 3C sur le territoire infrarégional dont il a la charge ;
• Créer et gérer des Etablissements de santé sur le territoire infrarégional dont il a la charge ;
• Créer et gérer des salles de RCP sur le territoire infrarégional dont il a la charge ;
• Créer et gérer des contenus métier liés au PPS ;
• Créer et gérer l’export des fiches RCP au format CDA-R2 Niv.3 sur le territoire infrarégional dont il a la charge.

Profil Super Administrateur

Le Super Administrateur est un professionnel membre de l’équipe du DSRC Onco-Nouvelle-Aquitaine.

Données collectées

Pour pouvoir obtenir son Profil, un Super Administrateur doit renseigner les Données suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• E-mail professionnel ;

Certaines de ces informations sont des données personnelles au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement européen sur la Protection de la donnée personnelle du 27 avril 2016 (2016/679/UE). Elles sont protégées, conformément à la Loi sur la Protection des Données.

Authentification de l’accès au DCC K-PROCESS

L’accès au DCC K-PROCESS est strictement personnel.

À la demande de la coordination du réseau, Onco-Nouvelle-Aquitaine attribue un identifiant et un mot de passe à l’Utilisateur, qui lui permettent d’authentifier son accès au DCC K-PROCESS.

Le mot de passe et l’identifiant sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et ne doivent pas être partagés.

Si l’Utilisateur quitte ses fonctions par lesquelles il accède au DCC K PROCESS, son accès est immédiatement désactivé.

Droits d’accès au DCC K-PROCESS

Les droits d’accès du Profil Administrateur Réseau sont limités aux modules déployés sur le territoire infrarégional dont il a la charge.

Le Profil Super Administrateur est habilité à :

• Créer et gérer des Super Administrateurs ;
• Créer et gérer des Administrateurs Réseau ;
• Créer et gérer des territoires infrarégionaux ;
• Créer et gérer des tumeurs ;
• Créer et gérer les spécialités de RCP.

Limitation du service

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des informations déclarées et affichées au sein du DCC K-PROCESS. Les informations déclarées par les Utilisateurs lors de l’accès au DCC K-PROCESS sont sous leur entière responsabilité.

L’utilisation du DCC K-PROCESS n’exempt ni n’atténue en aucune façon les Utilisateurs de leurs obligations professionnelles et de leur responsabilité vis-à-vis du Patient.

Par ailleurs, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès ou impossibilité d’accès au DCC K-PROCESS dues :

• aux perturbations du réseau de télécommunication ;
• à un piratage de ses serveurs ou de ceux de son sous-traitant, et plus généralement, à toute attaque informatique dirigée contre lui par un tiers.

Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le DCC K-PROCESS à des fins illicites.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits du Patient dont les Données sont collectées via le DCC K-PROCESS. Toutes utilisations à des fins non autorisées desdites Données engagera sa responsabilité.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que les informations auxquelles il accède via le DCC K PROCESS sont protégées par le secret professionnel. Toute violation constatée dudit secret est de nature à engager sa responsabilité.

A toutes fins utiles, il est rappelé à l’Utilisateur que toute action menée sur le DCC K-PROCESS est informatiquement tracée.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux Droits, notamment de Propriété Intellectuelle, de l’Editeur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs autres que ceux fournis par l’Editeur dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du DCC K-PROCESS ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du DCC K-PROCESS.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le DCC K-PROCESS en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement professionnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur a la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du DCC K-PROCESS et qu’il se réservera le droit d’agir en justice pour engager les actions judiciaires contre l’Utilisateur qu’il jugera appropriées.

Protection des données des utilisateurs

Nature des données collectées

Dans le cadre de la mise en œuvre du DCC K-PROCESS, l’Utilisateur sera amené à renseigner des Données Personnelles le concernant, parmi lesquelles :

• Son nom et prénom ;
• Son adresse email professionnelle ;
• Numéro de téléphone professionnel.

Finalité des données collectées

Les Données Personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du DCC K-PROCESS ainsi que son amélioration. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du DCC et ne sont utilisées que pour permettre de déclencher l’interaction directe avec l’Utilisateur.

Aucune Donnée Personnelle n’est cédée ou communiquée par l’Editeur.

Stockage des données collectées

Les données récoltées sont stockées sur les serveurs de CLARANET SAS, 18-20 rue du Faubourg du Temple 75 011 Paris Certifié Hébergeur de Données de Santé par l’ASIP Santé, dans le cadre d’un contrat d’hébergement HDS.

Accès aux informations

L’Editeur s’engage à ne transmettre ces Données à caractère personnel à aucun autre tiers non autorisé.

Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la loi n°2004-81 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement européen sur la Protection de la donnée personnelle du 27 avril 2016 (2016/679/UE), l’Utilisateur est informé que Onco-Nouvelle-Aquitaine a procédé à des déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 1181025 et 1333625.

Droit d’opposition, droit d’accès, de rectification, d’effacement et de suppression de l’utilisateur

Conformément à la Loi sur la Protection des Données, toute personne dispose sur ses données d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, du droit de formuler toute demande justifiée visant à la limitation du traitement d’un droit à l’effacement et à la suppression ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et photocopie de sa pièce d’identité) à l’adresse suivante :

Onco-Nouvelle-Aquitaine
Protection des données K-Process
203, route de Gençay
86280 SAINT-BENOIT

Propriété intellectuelle

Protection du DCC K-Process

L’Editeur est le titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure que de son contenu (textes, graphiques, images et autres contenus intrinsèques aux DCC K PROCESS).

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation ou exploitation totale ou partielle du DCC K-PROCESS, de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

Protection des signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles et nom de domaine de l’Editeur permettant l’accès au DCC K-PROCESS constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est prohibée et est constitutive de l’infraction de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Limitation de responsabilité

Disponibilité du service

L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de rendre le DCC disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, l’Editeur n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenu à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de l’Editeur ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au service proposé.

Modification des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le DCC K-PROCESS ainsi que les présentes CGU, notamment pour adapter ces dernières aux évolutions du DCC K-PROCESS par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes, sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à des indemnités.

Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du DCC K-PROCESS.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du DCC K-PROCESS.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre l’Editeur, du fait de l’utilisation non-conforme par lui du DCC K-PROCESS.

Force majeure

La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du DCC K-PROCESS, l’Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à l’Administrateur Réseau dont il dépend. Ses coordonnées sont affichées en bas de chaque page du DCC K-PROCESS.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte Utilisateur en contactant l’Administrateur Réseau dont il dépend.

La résiliation d’un compte Utilisateur ne supprime pas les données d’utilisation de celui-ci mais invalide son accès au DCC K-PROCESS, car Onco-Nouvelle-Aquitaine doit conserver toutes les informations relatives à la prise en charge d’un Patient pendant la durée de conservation du Dossier patient.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) par une autorité de Justice, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou par une décision de Justice devenue définitive, elle(s) serai(en)t réputée(s) non écrite(s) mais n’entrainerai(en)t pas la nullité des autres stipulations.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout désaccord sur l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises et du droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Dans l’hypothèse où une clause particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation n’en serait aucunement affectée.

En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.