Les établissements et cabinets libéraux utilisant K-Process doivent mettre en œuvre un affichage d’information à destination des patients, notamment au sein de leur espace d’accueil, d’admission ou salles d’attentes dédiées.
 Affiche à destination des personnes |
Format A2 ou A3 JPG |
| Format PDF |
Accès au site de questions/réponses à destination des personnes : https://mesdroits.onco-nouvelle-aquitaine.fr/
Onco-Nouvelle-Aquitaine est le guichet d’entrée unique pour les demandes émanant des personnes.
Dans ce cadre une procédure est appliquée par Onco-Nouvelle-Aquitaine. Cette procédure est en construction et en cours de validation juridique.
WP3_6_2_DCC_Procédure_traitement_droits_des_personnes_v00_03.pdf
Cette procédure a pour objectif de couvrir les différents cas de demandes de droits (accès, rectification, opposition, limitation au traitement, effacement).
Dans le cas du droit d’accès, demandes de droit qui devraient intervenir en premier lieu ou de manière plus fréquente par rapport aux autres demandes, le parti pris est, en sus de s’assurer des identités des personnes demandeuses, de proposer un accompagnement médical à la personne, si souhaité avec le médecin de son choix, sinon avec le médecin hébergeur.
Les documents échangés sur réception d’une demande de droits d’accès et dans des séquences telles que documentées dans la procédure générales sont les suivants :
- C1 – En cas de justificatifs manquants – V00.03
- C2 – En cas d’absence de dossier pour la personne concernée au sein de K-Process – V00.02
- C3 – Notification de statut concernant un demande de droit – V00.02
- C4 – Notification d’absence de nouveaux éléments pour le dossier d’une personne concernée (par exemple suite à une demande d’accès s’étant déjà achevée) – V00.02
- C5 – Coupon de sélection du médecin à solliciter pour l’accompagnement dans un demande de droits d’accès – V00.02
- C6 – Notification du demandeur après réception du coupon de sélection par le responsable de traitement – V00.02
- C7 – Coupon à destination du médecin hébergeur sollicité dans le cadre d’une demande de droit d’accès
- C8 – Coupon à destination du médecin (non hébergeur) sollicité dans le cadre d’une demande de droit d’accès
